Contentieux des dessins & modèles

Notre expertise couvre tous les aspects relatifs à la protection des dessins & modèles, les contrats d'exploitation et les litiges, notamment le contentieux de la contrefaçon.


L’apparence extérieure d’un produit est un élément utile à assurer la notoriété et la reconnaissance d’une entreprise vis-à-vis du public. 

Nous conseillons nos clients dans la définition des aspects protégeables de l’aspect et de l’ornementation de leurs produits, et lors du dépôt de dessins et modèles auprès des offices français ou communautaires, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI). 

Nous les conseillons également dans l’évaluation et la gestion de leur portefeuille de dessins & modèles, en particulier lors de la conclusion d’accords de licence ou de transfert de droits.

Nous intervenons dans le cadre d’audits (due diligence), notamment à l’occasion d’opérations de fusions ou acquisitions.

Nous représentons et assistons nos clients dans les procédures d'opposition fondées sur des droits antérieurs de dessins et modèles, ainsi que dans le cadre des procédures judiciaires  en contrefaçon ou en nullité de dessins ou modèles.