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Conseil et contentieux en matière de marques

Spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, nous pratiquons régulièrement le droit des marques depuis de nombreuses années et disposons d'une expertise reconnue, tant en conseil qu'en contentieux, en matière de marques.

Les marques constituent un actif incorporel essentiel et un élément primordial de valorisation de l'entreprise.

La marque permet en effet à une entreprise de distinguer et valoriser ses produits et services par rapport à ceux de ses concurrents, et constitue un outil indispensable pour construire la réputation et l'image de l'entreprise et de ses produits.

En France et dans tous les pays de l’Union européenne, la marque communautaire, assurant une protection sur l’ensemble du territoire de l’Union, est susceptible de coexister avec des marques nationales.

Nous conseillons nos clients à tous les stades de la vie de leurs marques.

Nous assistons nos clients dans la définition de leur stratégie de protection.

Nous les aidons à définir et mettre en œuvre une stratégie globale de protection de leurs marques, coordonnons les recherches d’antériorités appropriées, et conduisons les actions utiles à assurer la protection et la défense de leurs droits.

Le cas échéant, nous négocions des accords de coexistence afin d'assurer la disponibilité d'un signe.

Nous assistons nos clients dans les procédures d'opposition, tant en demande qu'en défense, devant les offices français et communautaire, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), et dans le cadre des procédures de recours. 



Nous conseillons nos clients dans l’évaluation et la gestion de leur portefeuille de marques et les assistons dans la rédaction et la négociation de leurs contrats d'exploitation portant sur des marques.

Nous évaluons la qualité de leur protection, notamment dans le cadre d’audits (due diligence), notamment à l’occasion d’opérations de fusions ou acquisitions.



Nous aidons nos clients à définir et mettre en place des stratégies de lutte anti-contrefaçon, notamment en collaboration avec les douanes, afin de prévenir l’importation de produits contrefaisant leurs marques.

Nous mettons en œuvre les procédures permettant, avant tout procès, de réunir la preuve d’une contrefaçon.



Nous offrons à nos clients confrontés à l'épreuve d'un contentieux impliquant  des marques, notre expertise des différents types de contentieux en matière de marques


En cas de contentieux sur la contrefaçon et/ou la validité d'une marque française ou communautaire, et plus généralement dans le cadre de tous litiges en matière de marques, nous représentons et assistons nos clients, à tous stades des procédures : 

• exécution forcée des décisions judiciaires

Enfin, nous intervenons également dans les procédures URDP tendant à l’annulation ou au transfert de noms de domaine portant atteinte à une marque.