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Concurrence déloyale & parasitisme

Notre expertise du contentieux s'étend à toutes les questions de concurrence déloyale ou de parasitisme, que celles-ci soient liées ou non à des questions de contrefaçon de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.



Il est fréquent que le titulaire d’un droit de propriété industrielle (brevet d'invention, marque, dessin ou modèle) ou intellectuelle (droit d'auteur), agisse principalement en contrefaçon et invoque en outre des faits connexes de concurrence déloyale.

Mais, une action en concurrence déloyale ou parasitisme peut aussi être engagée seule, en dehors de toute atteinte à un droit de propriété industrielle ou intellectuelle.

Dans tous les cas, des procédures peuvent être engagées pour obtenir la réparation du préjudice subi et la cessation des actes déloyaux.

Sous certaines conditions, des mesures d’interdiction provisoire peuvent être ordonnées.

Nous représentons et assistons nos clients devant les tribunaux français, tant en demande qu’en défense, dans toutes ces procédures.